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"Le régime actuel encourage certaines entreprises à privilégier ces compléments de rémunération plutôt que des augmentations de salaire de base." Cette phrase figure dans le projet gouvernemental qui envisage de taxer une partie de l'épargne salariale dès 2027.
Art Anderson, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
"Le régime actuel encourage certaines entreprises à privilégier ces compléments de rémunération plutôt que des augmentations de salaire de base." Cette phrase ne vient pas d'un syndicat, elle figure dans le projet gouvernemental lui-même, révélé le 7 septembre 2026 par Les Échos, qui envisage de taxer une partie de l'épargne salariale pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale.
La loi interdit officiellement de remplacer une augmentation de salaire par de l'intéressement ou de la participation, c'est le "principe de non-substitution." Mais rien n'empêche une entreprise de faire porter sa croissance future de rémunération sur ces outils plutôt que sur le salaire de base, sans jamais remplacer quoi que ce soit d'existant. Et l'écart financier explique pourquoi tant d'entreprises ont fait ce choix : une prime de 1 000 euros placée sur un plan d'épargne entreprise avec abondement de l'employeur peut valoir jusqu'à 1 806 euros nets pour le salarié, contre environ 650 euros seulement si la même somme était versée directement en salaire.
Le projet, porté par le ministre de l'Économie Roland Lescure, viserait à soumettre à cotisations sociales la part de l'intéressement, de la participation et des abondements employeurs qui dépasse 3 000 euros par an et par salarié. En dessous de ce seuil, l'exonération actuelle resterait intacte. L'objectif affiché est de dégager environ un milliard d'euros pour la Sécurité sociale, dont le déficit prévu pour 2026 atteint 19,4 milliards d'euros.
En 2024, la participation a représenté 11,4 milliards d'euros pour 5,84 millions de bénéficiaires, l'intéressement 11,9 milliards pour 5,58 millions de salariés. Ce n'est pas un dispositif marginal, c'est devenu un pilier à part entière de la politique de rémunération d'une large partie des entreprises françaises, précisément parce que son avantage fiscal et social en fait un outil plus efficace que le salaire classique pour les deux parties.
Si le seuil de 3 000 euros venait à limiter cet avantage, le calcul qui a poussé de nombreuses entreprises à privilégier ces mécanismes plutôt que d'augmenter les salaires de base perdrait une partie de sa force au-delà de ce plafond. Les arbitrages ne sont pas encore tranchés, la mesure doit encore passer par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Données issues de Budget 2027 : le gouvernement envisage de taxer davantage l'épargne salariale, Echos Plus, du Le gouvernement étudie une taxe sur l'épargne salariale pour dégager jusqu'à 1 milliard, Renseignement Économique, et de Budget 2027 : l'épargne salariale nouvelle cible du gouvernement, ce qui pourrait changer, Econostrum.
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